Mentions légales - Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

MENTIONS LÉGALES

L’accès et l’utilisation de ce site internet (ci-après le « Site ») sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation. En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et adhérer sans limitation ni réserve à l’ensemble des termes et conditions, s’y conformer et en accepter les principes et modalités.

Éditeur
PHARNEXT SCA
Société en Commandite par Actions
Siège social : 14 rue de la République, 92150 SURESNES
Enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 498 098 425
Hébergeur : OVH SAS
Directeur de la publication : Hugo Brugière
Crédits visuels/ Illustrations : FABERNOVEL, PHARNEXT

Objectif et qualité des contenus
Le Site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels, les investisseurs et les médias. PHARNEXT SCA (ci-après « PHARNEXT ») s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez adresser vos remarques à : contact@pharnext.com

Nature des informations
Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Ce Site contient de manière implicite ou expresse certaines déclarations prospectives relatives à PHARNEXT et à son activité. Ces déclarations dépendent de certains risques connus ou non, d’incertitudes, ainsi que d’autres facteurs, qui pourraient conduire à ce que les résultats réels, les conditions financières, les performances ou réalisations de PHARNEXT diffèrent significativement des résultats, conditions financières, performances ou réalisations exprimés ou sous-entendus dans ces déclarations prospectives. PHARNEXT ne s’engage pas à mettre à jour les déclarations prospectives qui y sont contenues, que ce soit par suite de nouvelles informations, événements futurs ou autres. Pour une description des risques et incertitudes de nature à entraîner une différence entre les résultats réels, les conditions financières, les performances ou les réalisations de PHARNEXT et ceux contenus dans les déclarations prospectives, veuillez-vous référer au(x) document(s) déposé(s) auprès de l’AMF, incluant le rapport financier annuel, et disponible(s) sur le Site de PHARNEXT.
PHARNEXT présente des informations relatives à des maladies qui ne peuvent pas être assimilées à une information médicale – seul un professionnel de santé est habilité à délivrer des informations médicales dans son champ de compétence.
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Propriété intellectuelle
Le Site appartient et est exploité par PHARNEXT. Le Site et tous les éléments qui s’y rattachent (la présentation générale, les textes, les images, les marques, les logos, ou tout autre élément du Site) sont de la propriété de PHARNEXT ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation.
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Liens vers d’autres sites
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Absence de Garantie
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Disponibilité du Site
PHARNEXT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site. PHARNEXT pourra notamment suspendre ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance, des améliorations et/ou des modifications.

Politiques de confidentialité
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POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Collecte et conservation des données à caractère personnel : type de données et finalité de leur utilisation
a) Lors de votre inscription à notre lettre d’information :
Si vous souhaitez recevoir nos lettres d’information et que, pendant la procédure d’inscription, vous nous avez accordé votre consentement exprès, nous utiliserons votre adresse électronique dans le but exclusif de vous adresser régulièrement nos lettres d’information. Votre adresse électronique ne sera pas transmise à un tiers, à l’exception du prestataire en charge de la maintenance de notre site Internet et qui est soumis à des obligations de confidentialité. À tout moment, vous pouvez revenir sur le consentement que vous nous avez accordé par rapport à la conservation de vos données et à leur utilisation pour l’envoi de nos lettres d’information.
b) Lors de votre utilisation des adresses électroniques contact@pharnext.com ou investors@pharnext.com ou medical@pharnext.com ou toute autre adresse e-mail référencée sur le site web de PHARNEXT:
Lorsque vous utilisez une adresse électronique, vous acceptez que PHARNEXT procède au stockage, au traitement et à l’utilisation de vos données dans le seul but de répondre à votre demande. Les traitements de données ne prévoient pas de transfert de données hors de l’Union européenne. Aucune prise de décision automatisée n’est réalisée sur les traitements de données.

Informations médicales personnelles
PHARNEXT ne peut en aucun cas recevoir des données de santé directement de la part de patients ou de participants aux essais cliniques qui souhaiteraient communiquer des informations personnelles les concernant. PHARNEXT n’a pas vocation à se substituer à un professionnel de santé ou un investigateur, seuls habilités à vous délivrer une information médicale en rapport direct avec votre pathologie.

Qui est concerné ?
Toutes les personnes rentrant en relation avec PHARNEXT où des informations nominatives ou permettant d’identifier une personne donnée sont gérées par PHARNEXT.
Les catégories de personne concernées sont notamment :
- Les clients et fournisseurs de PHARNEXT,
- Les professionnels de santé,
- Les participants aux essais cliniques,
- Les visiteurs de nos sites web et réseaux sociaux
- Les personnes proposant leur candidature spontanée ou répondant à une offre d’emploi,
- Les investisseurs

Quelles sont les données traitées ?
Il y a plusieurs catégories de données traitées que sont :
- Des données directement identifiantes comme par exemple votre nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone que vous pourriez nous communiquer ;
- Des données potentiellement ré-identifiantes telles que par exemple un pseudonyme, une date de naissance, un numéro de facture, un numéro répertorié dans un répertoire national ;
- Des données liées à la navigation sur nos sites web comme l’adresse Internet Protocol (IP) voir à ce propos la gestion des cookies.

Pourquoi PHARNEXT est amené à traiter vos données collectées via le Site ?
Les données à caractère personnel ne seront traitées qu’aux fins de répondre à vos demandes. PHARNEXT s’engage ainsi à :
- Limiter le volume des données vous concernant au strict minimum requis ;
- Protéger vos données au regard de l’état de l’art concernant leur sécurité ;
- Mettre à jour vos données afin qu’elles soient le plus exactes possibles ;
- Conserver vos données en fonction des nécessités liées à ce traitement.

Qui peut avoir accès à vos données ?
PHARNEXT est amené à partager vos données avec des tiers qui sont :
- Les autorités administratives dans le cadre du respect de la loi ;
- Les autorités de contrôle ou judiciaire ;
- Nos sous-traitants avec lesquels PHARNEXT à signer une convention obligeant à la protection de vos données personnelles ;
- Les collaborateurs de PHARNEXT dans le strict respect des obligations nous incombant.

COOKIES

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Les cookies fonctionnels sont strictement nécessaires afin d’assurer un fonctionnement optimal du site. En utilisant le site web pharnext.com, un cookie fonctionnel temporaire, ne contenant pas de données personnelles, est créé à des fins exclusivement techniques. Votre navigateur web le conservera pendant la durée maximale de 1 mois.

Outils d’analyses
Afin de tenir à jour notre liste de diffusion, nous réalisons automatiquement un suivi visant la réception de nos e-mailings et la prise en compte des désabonnements. Les informations que nous recueillons portent sur l’état de réception des emails et a contrario de leur renvoi automatique. Nous nous réservons le droit de supprimer de notre liste de diffusion les adresses électroniques pour lesquelles les emails nous sont retournés plusieurs fois (adresses erronées ou devenues non valides).

SECURITE DES DONNEES

PHARNEXT met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l’état de l’art, afin de protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, toute perte ou destruction partielle ou totale ou encore tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées au fur et à mesure des évolutions technologiques.

Nom et coordonnées du Délégué à la Protection des Données
Vous disposez de différents droits en fonction du motif qui autorise PHARNEXT à traiter vos données et PHARNEXT vous doit une réponse dans un délai d’un mois qui peut se prolonger d’un mois supplémentaire sur justification. Dans tous les cas d’exercice de vos droits, il vous sera demandé la copie d’une pièce d’identité afin de vérifier que vous êtes bien la personne que vous déclarez être. Que vous souhaitiez exercez vos droits ou que vous demandiez des explications complémentaires, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : PHARNEXT SCA, 9 rue des Filles Saint Thomas, 75002 Paris.

Droits de la personne concernée
À tout moment, vous avez le droit de demander les informations à caractère personnel vous concernant dont nous avons assuré le traitement, ainsi que la rectification de données inexactes ou la suppression de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander la limitation ou l’arrêt du traitement de vos données à caractère personnel ainsi que la communication des données à caractère personnel vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Si vous souhaitez exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un e-mail à data-privacy@pharnext.com.
Dans le cas où la réponse apportée par PHARNEXT dans le cadre de la Protection des Données ne vous semblait pas respectueuse de vos droits ; vous pouvez alors introduire une réclamation auprès de la CNIL, https://www.cnil.fr/fr/plaintes
La présente déclaration relative à la protection des données est actuellement en vigueur. En raison de l’évolution future de notre Site et des offres susvisées ou de l’évolution des exigences légales ou officielles, une modification de la présente déclaration relative à la protection des données pourrait s’avérer nécessaire. À tout moment, vous pouvez accéder, à partir de cette page Web, à la version la plus récente de la déclaration relative à la protection des données et l’imprimer.

Loi applicable
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